Toute navigation sur le Site emporte reconnaissance par l’utilisateur des termes des présentes conditions générales d’utilisation du Site.

VIIA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans accord préalable de l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le Site.

Présentation

Il est fortement recommandé de lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation avant de consulter le site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site « www.viia.com » (ci-après le « Site »). Est défini comme Utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur») toute personne se connectant au Site. Ce Site est édité par la Société VIIA, SAS au capital de 16 545 720€, immatriculée le 29-12-2015 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 519 134 480 et sous le numéro SIRET51913448000010.

Siège

« Espace Seine »
26 quai Charles Pasqua
92300 LEVALLOIS-PERRET
France
Numéro de téléphone : +33 1 56 76 75 77 (ci-après «VIIA»)
Directeur de publication : Daniel LEBRETON
Responsable de rédaction : Justine BASSON

Le Site a été conçu par Meanings
256, rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris

Le Site a été développé par Meanings
256, rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris

Le Site est hébergé par :
INTEROUTE FRANCE SAS
Siège social :
34 rue des gardinoux
93300 AUBERVILLIERS France
Téléphone : + 33 (0) 1 41 61 45 00

VIIA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans accord préalable de l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le Site.

Objet

Le Site a pour objet de fournir une information et une aide concernant l’ensemble des activités, des produits, des services, et des offres de la société VIIA.

Accès

L’accès au Site se fait notamment à partir d’un ordinateur, d’un téléphone, d’un assistant personnel ou d’un terminal nomade connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet. L’Utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

Disponibilité des services

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de VIIA.

Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peut être décidée par VIIA, cet accès en tout ou partie du Site pouvant être suspendu sans avis préalable de l’Utilisateur.

VIIA n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité technique au Site. VIIA n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

L’Utilisateur est informé que VIIA peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de VIIA.

Notice légale

Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs, celles-ci étant susceptibles d’être modifiées.

L’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques suivantes afin de pouvoir accéder au Site et d’utiliser les services proposés de manière optimale. Il s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du Site.
La configuration minimum requise pour l’accès au Site est la suivante :
Écran : 328 pixels de largeur minimum
Navigateurs minimum : IE 10+, Chrome, Firefox, Safari

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus.

VIIA ne garantit pas que ses serveurs hébergeant le Site, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur accepte le fait que VIIA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. VIIA n’est aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.

Le plug-in Flash est nécessaire pour pouvoir consulter certains contenus.

Utilisation

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel, sauf encarts spécifiés par VIIA. L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • d’utiliser le Site à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirect e;
  • de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres Utilisateurs le contenu du Site, à titre onéreux et/ou gratuit ;
  • d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
  • de diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d’autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Information proposée

Les informations publiées par VIIA et contenues sur le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de VIIA qui peut les modifier sans préavis.

VIIA s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, VIIA ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.

Des espaces interactifs sont à la disposition des Utilisateurs. Toutefois, VIIA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, VIIA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Propriété intellectuelle

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de VIIA et/ou de tout tiers.

Droit d’auteur – Droits voisins – Marques – Noms de domaine

VIIA est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

VIIA concède à l’Utilisateur, le droit d’utiliser le Site pour ses besoins strictement privés, à l’exclusion de toute utilisation lucrative. En cas d’utilisation professionnelle, l’Utilisateur devra obtenir l’autorisation expresse, préalable et écrite de VIIA.

Ainsi, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, la représentation, l’adaptation, la traduction, la transformation partielle ou intégrale, ou au transfert des éléments du Site, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, excepté en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de VIIA.

Le téléchargement par l’Utilisateur de certains éléments, notamment textes, photographies ou musiques peut être autorisé par VIIA. Cette fonctionnalité est à l’entière discrétion de VIIA, qui peut la modifier ou la supprimer à tout moment. L’Utilisateur s’engage par conséquent à ne pas émettre de contestation contre VIIA à ce titre. De plus, la constatation d’un téléchargement abusif pourra entraîner de la part de VIIA et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

Liens hypertextes

  1. À l’exception de sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur un site vers le Site. En cas d’utilisation de ces sites, l’Utilisateur est invité à se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation du site concerné. Au titre de la présente autorisation, VIIA se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.
  2. A contrario, des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites internet par tout moyen. Dans la mesure où VIIA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, VIIA ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peuvent supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, VIIA ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, VIIA ne saura être tenu pour responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Gestion des données personnelles

VIIA respecte la vie privée des Utilisateurs, et l’ensemble des données personnelles que l’Utilisateur serait amené à transmettre au Site, sont soumises aux dispositions de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés ». VIIA peut être amenée à recueillir certaines informations concernant les Utilisateurs. Toutefois VIIA ne collecte aucune donnée personnelle sur l’Utilisateur, si ce n’est celles que l’Utilisateur aura volontairement enregistrées.

Dans certains cas, VIIA peut également être amenée à utiliser les données recueillies dans le cadre de communications professionnelles.

Le responsable du traitement de ces données est la Direction de la Communication de VIIA.

Les données collectées sur le site sont destinées à la Direction de la Communication de VIIA.

Certaines informations demandées, repérées par un astérisque, sont nécessaires au traitement des requêtes des Utilisateurs. D’autres informations, dont la fourniture par l’Utilisateur est facultative, ont pour finalité de mieux connaître les Utilisateurs et d’améliorer la qualité du service qui leur est offert.

À défaut de réponse de la part de l’Utilisateur aux informations demandées et obligatoires, VIIA ne pourra lui adresser les informations sollicitées.

Pour toute question relative au fonctionnement du service d’hébergement des données des Utilisateurs il est possible de s’adresser à :
VIIA – Direction de la Communication
« Espace Seine »
26 quai Charles Pasqua
92300 LEVALLOIS-PERRET
France

Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui contiennent des lettres ainsi que des chiffres qui sont placés sur votre ordinateur ou périphérique. Les cookies sont mis en place lorsque vous visitez un site qui les utilise, et peuvent être employés pour garder une trace des pages visitées sur le site, vous aider à poursuivre votre navigation là où vous l’aviez quittée ou se rappeler de vos préférences, comme les réglages linguistiques.

Les cookies sont très importants pour nous aider à rendre les services en ligne plus faciles à utiliser, suivre l’utilisation de notre site et améliorer les prestations que nous vous offrons.

L’Utilisateur est toutefois informé que la plupart des navigateurs Internet permettent de s’opposer à l’enregistrement des cookies, de recevoir un message d’avertissement avant qu’un cookie ne soit copié, ou de supprimer les cookies de son disque dur. L’Utilisateur devra, pour en savoir plus sur ces fonctions, se reporter aux instructions de son navigateur.

Cependant, si l’Utilisateur s’oppose à l’installation des cookies ou procède à leur suppression, l’utilisation du Site pourrait se révéler altérée, voire impossible.

L’utilisateur peut éventuellement configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Google Chrome : Sélectionnez Paramètres. Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu et sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données. Cliquez sur OK pour enregistrer.
  • Sous Firefox : Sélectionnez Paramètres. Sélectionnez le panneau Vie privée. Dans la zone Historique, pour l’option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Positionnez sur Accepter les cookies tiers à jamais. Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre “Options”.

Garantie & Indemnisation

L’Utilisateur s’engage lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la Nétiquette et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre. De manière générale, VIIA se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation et de ses services.

L’Utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L’Utilisateur est responsable envers VIIA et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par lui, et/ou ses préposés en cas d’utilisation non-conforme. L’Utilisateur garantit à VIIA ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.

Dispositions diverses

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.